Dossier d’inscription

Votre enfant est déjà inscrit à l’Ensemble Scolaire Sainte Hélène ? Que ce soit en maternelle, en élémentaire ou au collège, plus besoin tous les ans de compléter le dossier complet réservé uniquement aux nouveaux arrivants. Un courrier avec la convention financière vous sera envoyé courant avril.

L’inscription devient désormais automatique d’une année sur l’autre.

En fin d’année de CM2, 6è, 5è et 4è, un document simplifié vous demandera uniquement de vous positionner sur le choix des langues et / ou des options pour votre enfant à la rentrée suivante.

Nous restons évidemment à votre disposition pour toute question relative à la scolarité de votre enfant et pour toute impression de document (certificat de scolarité, attestation de paiement,…).

Votre enfant n’est pas encore inscrit à l’Ensemble Scolaire Sainte-Hélène :

A COMPLETER   (Pièces pour le dossier d’inscription)

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Première inscription à l’école maternelle ou primaire à Sainte Hélène :

– Photocopie du livret de famille pour les nouveaux inscrits

– Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé de l’enfant

– Certificat de radiation du précédent établissement (sauf pour les moins de 3ans)

– Fiche de renseignements élève et famille complétées

– Convention financière complétée et signée

Une fois complétés et remis à l’établissement, ces documents servent d’inscription définitive pour l’enfant. Des documents administratifs complémentaires vous seront remis dès la rentrée en septembre.

 

Première inscription au collège Sainte Hélène :

– Le dernier bulletin trimestriel reçu

– Certificat de radiation du précédent établissement (exeat)

– Fiche d’inscription élève + famille complétées

– Convention financière complétée et signée

Une fois complétés et remis à l’établissement, ces documents servent d’inscription définitive pour l’enfant. Des documents administratifs complémentaires vous seront remis dès la rentrée en septembre.

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE

ETAT CIVIL

Nom : ………………………………………………………………. Prénom………………………………………………………………

Sexe (M ou F) : ……………. Né (e) le : __ / __ / __ à : …………………………………………………………………………………

Département : ……………………………………………….. Nationalité : ……………………………………………………………………….

 

SCOLARITE en 2015-2016

Nom de l’établissement: ………………………………………………………………………………………………………………………… ……

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………

CP/ Ville : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

Type :  Privé – Public Classe : ……………………………………………………………………………..

 

SCOLARITE en 2016-2017

Classe : ……………………………………………………………… Redoublant :  Oui – Non

Participation au choeur d’enfants  (ouvert du CE2 à la 3è)

Régime :  Externe – Demi-pensionnaire

Garderie :  Oui – Non                                Étude surveillée :  Oui –  Non

Transport scolaire (préciser la ligne) : …………………………………………………………………………………………………………………..

 

FORMATIONS PROPOSÉES

Niveau 6ème :

6è     LV1 Anglais + Initiation Allemand + Initiation Espagnol

Niveau 5ème:  5è     Option facultative Latin (cette option peut être arrêtée en fin de 5è)

Niveau 4ème :  4è        Option facultative Latin

(En choisissant le Latin en 4è, on doit le poursuivre en 3è.)

Niveau 3ème :  3è      Option facultative Latin

(En choisissant le Latin en 4è, on doit le poursuivre en 3è.)

 

RENSEIGNEMENTS RELIGIEUX

Catholique :  Oui – Non       Autre religion : …………………………………………………………………..

Date et lieu du baptême : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Catéchisé (e) :  Oui – Non   Si oui combien d’années : ……………………………………………………

 

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE

RESPONSABLE PRINCIPAL

Lien de parenté :  Père et mère        Situation de famille :  Marié (e)

Mère seule – Concubin

Père seul – Divorcé (e) / Séparé (e)

Tuteur –  Célibataire

DDASS – Veuf / Veuve

Autre

Nom : …………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………..

Adresse………………………………………………………………………………………………………………………

CP : …………………………………………………………………..

Ville………………………………………………………………………

( Domicile : …………………………………………. ( Portable : ……………………………… ( Travail : ……………………….. Liste rouge :  Oui ……….   Non Adresse mail : …………………….. @ ………………………………………..

Profession : ……………………………………………………… Situation emploi :  Occupe un emploi

Au chômage

Retraité (e)

Autre situation

Nombre d’enfant(s) à charge en collège et en lycée: …………………………

Nombre total d’enfant(s) à charge : ………………….

 

CONJOINT

Nom : ………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………..

Lien de parenté : ………………………………………. ( Portable : ……………………………… et Travail : ………………………………………………

Profession : ………………………………………………………… Situation emploi :  Occupe un emploi

Au chômage

Retraité (e)

Autre situation

AUTRE RESPONSABLE

En cas de séparation ou de divorce,

il est indispensable de compléter cette rubrique et fournir les documents officiels.

Nom : ………………………………………………………………… Prénom………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

CP : ………………………………………….. Ville : ……………………………………………………………….

( Domicile : ………………………………. ( Portable : ……………………………… ( Travail :

Liste Rouge :  Ouip  Non                              Adresse mail : ……………………………………….. @ ……………………………………………

Profession : …………………………………………………. Situation emploi :  Occupe un emploi

Au chômage

Retraité (e)

Autre situation

Envoi des courriers relatifs à la scolarité de l’enfant :  Oui – Non

 

CONVENTION DE SCOLARISATION

ENTRE:

L’établissement: Ensemble scolaire Sainte Hélène, 11 rue Pierre Bonhomme 46500 GRAMAT

ET

Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………………………………

Demeurant……………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….  représentant(s) légal(aux) de l’enfant : …………………………………………………………………………………..

désigné(s) ci-dessous « le(s) parent(s) »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 – Obligations de l’établissement

L’établissement Sainte Hélène s’engage à scolariser l’enfant ………………………………. en classe de …… pour l’année scolaire 2016-2017.

L’établissement assure un service de restauration : les tarifs sont inscrits dans la rubrique « Services annexes facultatifs » du dossier d’inscription et ne peuvent évoluer en cours d’année scolaire.

Article 3 – Obligations des parents

Les parents s’engagent à ce que leur(s) enfant(s) suive(nt) régulièrement les cours pour l’année scolaire 2016-2017. (loi du 28 septembre 2010)

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et de la convention financière de l’établissement ; ils déclarent y adhérer sans restriction et mettre tout en oeuvre pour le respecter.

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du montant de la contribution familiale et du pack pédagogique pour l’année 2016-2017; ils s’engagent à en assurer l’intégralité de la charge financière. A cela s’ajoutent des prestations facultatives auxquelles ils peuvent adhérer.

Article 4 – Culture religieuse et catéchèse

La culture religieuse fait partie intégrante de la formation dispensée à Sainte Hélène, elle est donc obligatoire. La catéchèse est une proposition faite aux familles, à laquelle elles peuvent adhérer si elles le souhaitent, elle est donc facultative.

Article 5 – Scolarité

La contribution des familles et le pack pédagogique sont obligatoires et indissociables pour que l’enfant soit scolarisé à l’Institution Sainte Hélène; le détail et les modalités de paiement figurent dans la convention financière. De même la participation au projet Choeur d’Enfants est soumise à une inscription à l’école ou au collège Sainte Hélène.

 

Article 6 – Assurance

Les parents s’engagent à assurer leur enfant pour leurs activités scolaires et extrascolaires, et à produire une attestation d’assurance dès la rentrée scolaire et au plus tard le 30 septembre 2016, que ce soit celle proposée par l’établissement (Mutuelle Saint Christophe) ou une autre.

Article 7 – Dégradation du matériel

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé volontairement par un élève peut faire l’objet de TIG ou d’une facturation aux parents sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’oeuvre; le choix sera fait en fonction de la faisabilité du travail.

Article 8 – Durée et résiliation du contrat

7-1 Résiliation en cours d’année scolaire

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut pas être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, les parents restent redevables envers l’établissement du montant jusqu’à l’édition du certificat de radiation.

7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant au plus tard au 30 juin.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai (30 juin) pour informer les parents de la non-réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés,…).

Article 9 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies pour ce dossier d’inscription sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées sur une durée limitée, conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, aux instances académiques ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels l’établissement est rattaché. Sauf opposition écrite du (des) parent(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’Association des Parents d’Élèves « APEL » de l’établissement, partenaire reconnu par l’Enseignement catholique.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Article 10 – Arbitrage

Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement, en l’occurrence pour Sainte Hélène une représentante de la Congrégation des Soeurs Notre-Dame du Calvaire.

A………………………….. le …………………………

Signature du chef d’établissement                                        Signature du (des) parent (s